Objet : Article 1

 

La société A Tire d’Aile est un organisme de formation domicilié au 1 impasse du Saule 38240 MEYLAN. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro : 84 38 07107 38 auprès du préfet de la région Auvergne Rhône Alpes.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par A Tire d’Aile Formation, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

• Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité

• Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions

 

Le présent règlement est consultable sur le site internet de A Tire d’Aile. L’inscription à une formation vaut acceptation des termes du présent règlement.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

 

Discipline Générale : Article 2

 

Les horaires de formation sont fixés par A Tire d’Aile et portés à connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les lieux de la formation, de quitter la formation sans motif, d’emporter tout objet sans autorisation écrite, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

Gestes barrières : Article 3

 

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

• Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;

• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;

• Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;

• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

 

Sanctions : Article 4

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Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

 

Garanties disciplinaires et recours au médiateur : Article 5

 

• Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

• Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours francs après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

• Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

• Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur ou le représentant légal, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de 

 

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

Email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

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Hygiène et sécurité : Article 6

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de son dernier règlement.

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Matériel pédagogique et propriété intellectuelle : Article 7

 

La documentation pédagogique remise lors de sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée à d’autres fin que pour un strict usage personnel.

 

Publicité du règlement : Article 8

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive ou mis à disposition sur le site internet ou le lieu du stage.

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